J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 novembre 1998 relatif au budget de l'exercice 1998 de l'Inventaire forestier national

NOR : AGRR9802435A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 novembre 1998, la décision modificative no 2/98 au budget de l'exercice 1998 de l'Inventaire forestier national est approuvée, ce budget s'établissant en recettes et en dépenses à la somme de 548 990 010 F pour la section I (Fonctionnement) et de 9 334 703,88 F pour la section II (Opérations en capital).